FrancoLegal

Dépôt sécurisé des documents

Les justificatifs d’identité sensibles ne sont pas collectés dans le formulaire public ni par email ordinaire. Après ouverture du dossier, FrancoLegal met à votre disposition un espace de dépôt sécurisé et privé.

Comment cela fonctionne

  1. Ouvrez votre dossier. Transmettez uniquement les informations initiales non sensibles : type de document, destination, organisme destinataire, échéance et coordonnées.
  2. Nous préparons votre espace de dépôt sécurisé. FrancoLegal met à disposition un espace de dépôt privé pour votre dossier.
  3. Vous recevez une invitation nominative. Elle est envoyée à l’adresse email figurant au dossier et la connexion est obligatoire.
  4. Déposez les pièces sensibles dans cet espace. Passeport, justificatif de domicile, DBS/ACRO, relevé bancaire ou autre pièce sensible sont déposés dans cet espace privé, jamais dans le formulaire public ni par email ordinaire.

Pourquoi la connexion est obligatoire. Les pièces sensibles sont déposées via un lien privé, accessible uniquement aux personnes invitées à l’adresse email enregistrée chez FrancoLegal. La connexion limite l’accès au compte invité et fournit à FrancoLegal une trace d’accès vérifiable.

À ne pas envoyer dans le formulaire public

Passeports, cartes nationales d’identité, permis de conduire, DBS/ACRO ou casiers judiciaires, relevés bancaires, données médicales et autres justificatifs à forte sensibilité.

Vous avez déjà une référence FrancoLegal ?

Utilisez l’invitation de dépôt sécurisé envoyée à l’adresse email du dossier. Si vous n’y avez plus accès, contactez-nous en indiquant votre référence ; nous rétablirons l’accès plutôt que de vous demander de renvoyer la pièce par email.

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