Conditions d'utilisation du site
Règles d'utilisation du site francolegal.co.uk.
1. Acceptation
L'accès et l'utilisation du site francolegal.co.uk impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
2. Objet du site
Le site francolegal.co.uk présente les services offerts par Francophone Legal & Administrative Services UK Ltd (FrancoLegal) et permet de demander des devis personnalisés.
Le site n'est pas une plateforme de conseil juridique automatisé. Toute demande de prestation fait l'objet d'une lettre de mission individuelle.
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site sans préavis.
Vous êtes responsable de votre matériel et de votre connexion internet. Les coûts associés sont à votre charge.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser le site de bonne foi et conformément aux lois en vigueur. Sont notamment interdits :
Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques.
L'envoi de spams, virus ou contenus malveillants.
L'extraction automatisée de contenu (scraping) sans autorisation préalable.
Toute utilisation susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la disponibilité du site.
5. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques ou des politiques de confidentialité de ces sites.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, logos, images, code, graphismes) sont la propriété exclusive de FrancoLegal ou de ses ayants droit. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Vous pouvez consulter et imprimer le contenu pour un usage personnel et non commercial uniquement.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est encadré par notre politique de confidentialité, conforme au UK GDPR.
8. Limitation de responsabilité
FrancoLegal s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site, mais ne garantit pas leur exhaustivité ou leur actualisation permanente.
Les informations publiées sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Pour toute question spécifique, contactez-nous pour un échange formel.
FrancoLegal ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit britannique (England & Wales). Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux britanniques.
10. Évolution
Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre visite. Consultez régulièrement cette page.
11. Contact
Pour toute question : operations@francolegal.co.uk.