Aller au contenu principal
FrancoLegal
  • Services
  • À propos
  • Blog
  • Contact
EN | FR
Demander un devis
FrancoLegal
  • Services
  • À propos
  • Blog
  • Contact
EN | FR
Demander un devis
Accueil/Conditions d'utilisation du site

Conditions d'utilisation du site

Règles d'utilisation du site francolegal.co.uk.

Dernière mise à jour: Avril 2026

Sommaire

  1. Acceptation
  2. Objet du site
  3. Accès au site
  4. Utilisation acceptable
  5. Liens externes
  6. Propriété intellectuelle
  7. Données personnelles
  8. Limitation de responsabilité
  9. Droit applicable
  10. Évolution
  11. Contact

1. Acceptation

L'accès et l'utilisation du site francolegal.co.uk impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

2. Objet du site

Le site francolegal.co.uk présente les services offerts par Francophone Legal & Administrative Services UK Ltd (FrancoLegal) et permet de demander des devis personnalisés.

Le site n'est pas une plateforme de conseil juridique automatisé. Toute demande de prestation fait l'objet d'une lettre de mission individuelle.

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site sans préavis.

Vous êtes responsable de votre matériel et de votre connexion internet. Les coûts associés sont à votre charge.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le site de bonne foi et conformément aux lois en vigueur. Sont notamment interdits :

Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques.

L'envoi de spams, virus ou contenus malveillants.

L'extraction automatisée de contenu (scraping) sans autorisation préalable.

Toute utilisation susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la disponibilité du site.

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques ou des politiques de confidentialité de ces sites.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, logos, images, code, graphismes) sont la propriété exclusive de FrancoLegal ou de ses ayants droit. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Vous pouvez consulter et imprimer le contenu pour un usage personnel et non commercial uniquement.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est encadré par notre politique de confidentialité, conforme au UK GDPR.

8. Limitation de responsabilité

FrancoLegal s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site, mais ne garantit pas leur exhaustivité ou leur actualisation permanente.

Les informations publiées sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Pour toute question spécifique, contactez-nous pour un échange formel.

FrancoLegal ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit britannique (England & Wales). Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux britanniques.

10. Évolution

Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre visite. Consultez régulièrement cette page.

11. Contact

Pour toute question : operations@francolegal.co.uk.

FrancoLegal

Services administratifs et de rédaction documentaire pour la diaspora francophone du Royaume-Uni. Bilingue, professionnel, transparent.

+44 20 3627 0499
operations@francolegal.co.uk
Londres, Royaume-Uni

Services

  • Apostille
  • Pack Afrique
  • Estate Planning
  • Corporate
  • Légalisation
  • Services complémentaires

FrancoLegal

  • À propos
  • Blog
  • Contact
  • Demander un devis

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Politique cookies
  • Conditions d'utilisation
  • Conditions de vente
© 2026 Francophone Legal & Administrative Services UK Ltd · ICO ZC135640
francolegal.co.uk
FrancoLegal n'est pas un cabinet de solicitors et n'effectue pas les reserved legal activities au sens du Legal Services Act 2007. Nos services consistent en la rédaction documentaire et la coordination administrative non-réservée. Pour les activités juridiques réservées (probate, représentation contentieuse, conseil immigration sans accréditation IAA), nous orientons vers des professionnels régulés.