Corporate
Documents de société britanniques validés à l'international, pour vos filiales et partenariats.
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Les démarches corporate transversales sont notre niche secondaire mais à forte valeur ajoutée. Que vous soyez une PME française avec une filiale UK, une société britannique qui ouvre une entité au Cameroun, ou un groupe panafricain qui structure ses opérations, FrancoLegal coordonne l'authentification et la légalisation de vos documents corporate.
Statuts, board resolutions, certificates of incorporation, certificates of good standing, powers of attorney corporate : tous peuvent nécessiter une apostille FCDO et parfois une légalisation consulaire selon le pays cible.
Service confidentiel, professionnel, avec NDA possible et tarification dégressive sur volume.
Corporate : 2 options pour vous.
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Pourquoi c'est complexe sans nous
Trois écueils que rencontrent les particuliers qui tentent ces démarches seuls.
Les documents corporate ont des exigences de forme strictes : signature originale d'un director habilité, en-tête de société, parfois certified copy du Companies House, parfois board resolution préalable. Une erreur, et tout le dossier est refusé.
Les notaires britanniques spécialisés en corporate sont chers et leurs créneaux sont serrés. Coordonner notarisation, apostille et légalisation consulaire demande une logistique précise.
Pour les pays non-La Haye, les ambassades exigent souvent des informations spécifiques sur l'usage prévu (constitution de filiale, marché public, etc.) et peuvent refuser les dossiers incomplets.
Questions fréquentes
Tous les documents corporate britanniques courants : Articles of Association, Memorandum, Certificate of Incorporation, Certificate of Good Standing, Board Resolutions, Powers of Attorney corporate, Director's certificates. Pour les documents très spécifiques, contactez-nous pour confirmation.
Pas nécessairement. Si une notarisation est requise, nous coordonnons avec un notary public partenaire. Le coût supplémentaire (£100-£250 selon complexité) est facturé en frais tiers transparents, jamais en marge cachée.
Stricte. Engagement contractuel de confidentialité pour tous nos collaborateurs, accès limité à l'équipe nécessaire, archivage sécurisé, NDA spécifique disponible sur demande pour les opérations sensibles (M&A, restructuration).
Oui. À partir de 3 documents groupés simultanément : -10% sur le total. Pour des volumes plus importants (10+ documents par an, plusieurs entités groupe), tarification annuelle sur devis personnalisé.
Oui, fréquemment. Votre conseil produit le document corporate (statuts modifiés, résolution, etc.), nous prenons le relais pour l'apostille, la légalisation consulaire et la logistique. Coordination directe possible, gain de temps significatif.