Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Francophone Legal & Administrative Services UK Ltd (FrancoLegal).

Enregistré auprès de l'Information Commissioner's Office (ICO) sous la référence ZC135640.

Contact protection des données : operations@francolegal.co.uk.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à l'exécution de nos services :

Lors d'une demande de devis ou contact : nom, prénom, email, téléphone (optionnel), description de votre besoin.

Lors de l'exécution d'un service : pièce d'identité, justificatif de domicile, documents originaux à traiter, coordonnées bancaires (pour facturation).

Lors de la navigation sur le site : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via cookies analytiques avec votre consentement).

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

Répondre à votre demande de devis ou de contact.

Exécuter le service que vous nous avez confié (apostille, Will, LPA, etc.).

Émettre votre facturation et tenir notre comptabilité conformément aux obligations légales.

Vous tenir informé de l'avancement de votre dossier.

Améliorer la qualité de notre site web (analytics anonymisés).

Nous n'utilisons jamais vos données à des fins de prospection commerciale tierce.

4. Bases légales

Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes (UK GDPR Art. 6) :

Exécution contractuelle : traitement nécessaire pour l'exécution de votre demande de service.

Obligation légale : conservation des factures et pièces comptables pendant 6 ans (obligation HMRC).

Intérêt légitime : amélioration de notre site web et prévention de la fraude.

Consentement : envoi d'une newsletter (uniquement si vous le demandez explicitement) et cookies analytiques.

5. Durée de conservation

Données client actif : pendant toute la durée de la relation commerciale.

Données client clos : 6 ans après clôture du dossier (obligation comptable HMRC).

Données prospects sans suite : 18 mois après dernier contact, puis suppression.

Cookies analytiques : 13 mois maximum.

6. Partage des données

Vos données sont partagées uniquement avec les tiers strictement nécessaires à l'exécution du service :

FCDO et ambassades étrangères pour l'apostille et la légalisation.

Office of the Public Guardian pour l'enregistrement des LPAs.

Notary public partenaires pour les notarisations.

Traducteurs certifiés pour les traductions.

Transporteurs (Royal Mail, DHL) pour les envois sécurisés.

Stripe (États-Unis) pour le traitement des paiements.

Notre comptable agréé pour les obligations fiscales.

Tous nos sous-traitants sont liés par un engagement contractuel de confidentialité et de respect du UK GDPR.

7. Transferts hors UK

Certains transferts internationaux ont lieu (par exemple paiements Stripe vers les États-Unis, ou traitement de votre dossier auprès d'une ambassade hors UE). Ces transferts sont encadrés par les Standard Contractual Clauses du UK GDPR ou les décisions d'adéquation applicables.

Notre équipe back-office à Madagascar (Antananarivo) traite les tâches opérationnelles standardisées sous contrat de confidentialité strict, conforme au UK GDPR.

8. Vos droits

Conformément au UK GDPR, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.

Droit de rectification : corriger des données inexactes.

Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sauf obligations légales de conservation).

Droit à la limitation : demander la limitation du traitement.

Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.

Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements.

Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits : email à operations@francolegal.co.uk. Réponse sous 30 jours.

9. Réclamation

Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la loi, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Information Commissioner's Office (ICO) au Royaume-Uni : ico.org.uk.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement des transmissions (HTTPS), accès limité aux personnes autorisées, archivage sécurisé, formation régulière de l'équipe.

Aucune transmission via internet n'est totalement sécurisée. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue mais nous nous engageons à appliquer les meilleures pratiques.

11. Évolution de la politique

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée en début de page. Pour les changements substantiels, nous vous notifierons par email si vous êtes client actif.