Mentions légales
Éditeur, hébergement, propriété intellectuelle et périmètre d’activité de FrancoLegal.
Éditeur du site
Francophone Legal & Administrative Services UK Ltd, société à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 17161810, dont l’adresse de correspondance est 128 City Road, London EC1V 2NX. Enregistrement ICO : ZC135640. Téléphone : +44 20 3627 0499. Email : contact@francolegal.co.uk.
Périmètre d’activité
FrancoLegal fournit des services de coordination administrative et documentaire. La société n’est ni un cabinet de solicitors, ni une étude notariale, ni un prestataire enregistré en matière de conseil en immigration. Elle n’exerce aucune activité juridique réservée au sens du Legal Services Act 2007 et ne fournit aucun conseil juridique, fiscal ou en matière d’immigration.
Hébergement
Le site est hébergé sur une infrastructure de contenu distribuée. Les demandes envoyées depuis les formulaires du site transitent par un prestataire de collecte de formulaires.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site est protégé. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Exactitude des informations
Les frais officiels, délais et exigences consulaires mentionnés sur ce site sont indiqués à titre informatif et à la date de rédaction. Ils évoluent. Ils sont systématiquement confirmés avant tout engagement.
Dernière mise à jour : septembre 2026.