Corporate simple
Apostille de documents corporate britanniques pour pays signataires de La Haye.
Pour qui c'est fait
Idéal pour : société britannique ouvrant une filiale en France, Espagne ou autre pays La Haye, holding UK déposant un dossier d'appel d'offres au Maroc, PME française rapatriant des documents corporate de sa filiale UK, signature d'un contrat international avec une entité ivoirienne.
Quand ce n'est PAS le bon choix
- Documents corporate pour Cameroun, RDC, Tchad (utilisez Corporate chaîne Afrique à £895)
- Documents privés non corporate (utilisez Apostille Standard à £165)
Ce qui est inclus
- Audit du document (Articles, Resolution, Certificate, Power of Attorney)
- Notarisation par notary public partenaire si requise
- Apostille FCDO Standard
- Frais FCDO et notarisation jusqu'à £200 inclus
- Coordination avec votre solicitor ou comptable si besoin
- Envoi sécurisé Royal Mail Special Delivery au UK ou DHL International
- NDA signé sur demande pour opérations sensibles
Frais éventuels en supplément
- Notarisation complexe (board resolution, signature directors multiples) : £150-£350 supplémentaires
- Document additionnel groupé : -10% à partir du 3e document
- Service Express FCDO Premium : +£140
Comment ça se passe
Documents requis
- Documents corporate à apostiller (originaux ou certified copies Companies House)
- Identification du director ou officer signataire
- Coordonnées du destinataire (souvent counterparty étrangère ou administration)
- Précision du contexte (constitution filiale, M&A, contrat...)
- Le cas échéant, lettre de votre solicitor confirmant le contexte
Questions fréquentes
Articles of Association, Memorandum, Certificate of Incorporation, Certificate of Good Standing, Board Resolutions, Powers of Attorney corporate, Director's certificates, Companies House extracts, Annual Returns. Pour des documents très spécifiques (M&A confidentielles, restructurations complexes), précisons par email avant devis.
NDA standard FrancoLegal disponible sur demande, ou nous signons votre propre NDA. Accès limité à l'équipe nécessaire (typiquement moi seule pour les dossiers très sensibles). Archivage sécurisé. Pour M&A ou restructurations confidentielles, précisez à la commande.
Oui à partir de 3 documents groupés simultanément : -10% sur le total. Pour des volumes plus importants (10+ documents par an, plusieurs entités d'un groupe), tarification annuelle sur devis personnalisé. Idéal pour les groupes ayant des besoins récurrents entre le UK et leurs marchés francophones.
Oui, fréquemment. Votre conseil produit le document corporate (statuts modifiés, résolution, etc.), je prends le relais pour la notarisation, l'apostille, et la logistique. Coordination directe possible avec votre équipe (Slack, Teams, email). Gain de temps significatif pour vous.
Pour le Cameroun, la RDC, le Tchad, le Gabon (et autres non-La Haye), une légalisation consulaire supplémentaire est requise après l'apostille. Service distinct : Corporate chaîne Afrique à £895, qui couvre la chaîne complète FCDO + ambassade + DHL.