FrancoLegal / Destinations

Hors Convention

République démocratique du Congo

La RDC n’apparaît pas parmi les Parties contractantes à la Convention Apostille. L’Ambassade à Londres propose des services de légalisation, mais la préparation UK, la catégorie consulaire applicable et toute exigence supplémentaire du destinataire sont confirmées dossier par dossier.

La chaîne, étape par étape

1CertificationPour tout document privé, notamment les procurations.selon le document
2Apostille FCDOLorsque cette étape est requise pour le document ; confirmation avant devis.£40–45
3Ambassade de RDC, LondresL’Ambassade propose notamment des services de légalisation simple et commerciale. La catégorie, les pièces et le tarif en vigueur sont confirmés avant devis.sur devis
4Validation localeUniquement si l’organisme destinataire exige une étape locale supplémentaire. FrancoLegal ne la suppose pas par défaut.hors périmètre

Pour une opération immobilière ou autre acte formel, la forme exigée par le professionnel destinataire doit être confirmée avant de finaliser le document UK. FrancoLegal demande cette exigence avant tout frais externe.

Les frais indiqués

Les montants ci-dessus sont les frais officiels des autorités concernées, tels que publiés à ce jour. Ils vous sont refacturés au coût réel. Nos frais professionnels sont distincts et forfaitaires. Les barèmes consulaires évoluent : nous les confirmons avant tout engagement.

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