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Convention de La Haye

Sénégal

La Convention Apostille de La Haye est entrée en vigueur pour le Sénégal le 23 mars 2023. Pour les actes publics britanniques éligibles, une apostille FCDO peut supprimer la nécessité d’une légalisation consulaire, sous réserve des exigences de l’organisme destinataire. Nous les confirmons avant tout frais externe.

La chaîne, étape par étape

1Certification préalablePour les documents privés uniquement.selon le document
2Apostille FCDOFrais officiel £40–45 selon le service.£40–45
3Légalisation consulaireEn principe non requise par la Convention Apostille pour les actes publics éligibles, mais nous confirmons toujours les exigences de l’organisme destinataire avant de poursuivre.normalement sans objet

La Convention a modifié le cadre de légalisation applicable aux actes publics éligibles. L’organisme destinataire reste toutefois déterminant : FrancoLegal vérifie son exigence avant tout frais externe.

Les frais indiqués

Les montants ci-dessus sont les frais officiels des autorités concernées, tels que publiés à ce jour. Ils vous sont refacturés au coût réel. Nos frais professionnels sont distincts et forfaitaires. Les barèmes consulaires évoluent : nous les confirmons avant tout engagement.

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