France, Maroc, Sénégal — prise en charge complète
France, Maroc, Sénégal, Belgique, Suisse, Luxembourg : pour les actes publics éligibles, l’apostille remplace en principe la légalisation consulaire. Le destinataire peut néanmoins exiger une forme précise, une certification préalable ou une traduction.
Un processus plus court, mais jamais automatique
La Convention Apostille supprime l’ancienne exigence de légalisation pour les actes publics éligibles entre Parties contractantes ; elle ne supprime pas les exigences propres au destinataire. Certains documents nécessitent une signature de certification avant apostille, et l’organisme destinataire peut imposer un original, une copie certifiée ou une traduction particulière. Nous vérifions ces exigences avant tout coût externe.
Le cas des démarches françaises
Les administrations et notaires français demandent fréquemment une traduction en français, parfois par un traducteur assermenté auprès d’une cour d’appel. Nous vérifions l’exigence auprès de l’organisme destinataire avant d’engager le moindre frais, plutôt que de vous faire payer une traduction qui ne sera pas acceptée.
Ce que nous prenons en charge
La vérification d’éligibilité, la certification lorsqu’elle est nécessaire, l’apostille, la traduction certifiée le cas échéant, et l’acheminement suivi.